Les informations suivantes :

1. Informations légales :
Statut du propriétaire : association

Le Propriétaire est : Les Invizibles

Adresse postale du propriétaire : 4 passage de Coligny – 45000 ORLEANS

Créateur du site  : ZE-COMPANY

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Le Créateur du site est : ZeCompany

2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.lesinvizibles.fr. Le site www.lesinvizibles.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.lesinvizibles.fr. Le site www.lesinvizibles.fr est mis à jour régulièrement par Les InviZibles. Les InviZibles s’efforce de fournir sur le site www.lesinvizibles.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :
Le site www.lesinvizibles.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lesinvizibles.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.lesinvizibles.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Les InviZibles est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site www.lesinvizibles.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les InviZibles , propriétaire du site à l’email : lesinvizibles@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site www.lesinvizibles.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Les InviZibles . Cependant, Les InviZibles n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lesinvizibles.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.lesinvizibles.fr, Les InviZibles ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lesinvizibles.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lesinvizibles.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.lesinvizibles.fr par email : lesinvizibles@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lesinvizibles.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.lesinvizibles.fr et de ses droits autorise Les InviZibles à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lesinvizibles.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Règlement Compétition et Participation

Le 6eme Festival du Cinéma et du Court Métrage de la Région Centre-Val de Loire, Les InviZibles, aura lieu en 2024. Le 6eme Festival du Cinéma et du Court Métrage, Les InviZibles, se déroulera à Orléans – Loiret département 45, dans différents lieux, qui seront indiqués sur la programmation officielle du Festival et consultable sur le site Internet www.lesinvizibles.fr. Le Festival du Cinéma et du Court Métrage Les InviZibles, est organisé par l’association Les InviZibles (ci-après désignée «Organisateur ») avec le soutien de partenaires publics et privés.

Le Festival du Cinéma et du Court Métrage Les InviZibles est accessible à toutes personnes détentrice d’un billet d’accès (désigné « utilisateur »). Chaque personne pourra participer au festival après l’achat de billets d’accès commercialiser par la billetterie officielle du Festival du Cinéma et du Court Métrage sur le site www.lesinvizibles.fr. Plusieurs gammes de billets sont proposés donnant accès plus au moins à différents ateliers, master class, formations et projections selon le billet acheté par l’utilisateur.

Chaque utilisateur autorise à titre gratuit l’organisateur à le filmer/et ou l’enregistrer lors du festival du Cinéma et du Court Métrage Les inviZibles, à effectuer un montage, reproduire et diffuser ces images/enregistrements lors de ce festival à but non lucratif, à publier ces images/voix sur le web, à les graver sur DVD ou les stocker sur clés USB. L’utilisateur peut se rétracter sur simple demande écrite à l’adresse Les InviZibles 4 passage de Coligny 45000 Orléans. Je m’engage à ne pas tenir responsable l’organisateur ou structure précitée ainsi que ses représentants et toute personne agissant avec sa permission pour ce qui relève de la possibilité d’un changement de cadrage, de couleur et de densité qui pourrait survenir lors de la reproduction.

Voir ci-après les conditions de participation aux compétitions 3MINUTESCHRONO et ORLINZCLIP

Les concours 3 MinutesChrono et OrlinzClip sont ouverts gratuitement aux réalisateurs professionnels et amateurs sans distinction (désigné « participant »). Chaque participant devra réaliser une vidéo d’une durée maximum de 3 minutes (pour le 3MC) et 5 minutes (pour OrlinzClip) sur le sujet de son choix, mais qui devra traiter de près ou de loin de la thématique sur l’exclusion sociale et du harcèlement.

5.1 Chaque participant devra remplir une fiche d’inscription et de contact en ligne sur le site www.lesinvizibles.fr. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de façon continue du 01/01/2024 au 30/06/2024 à 12H00 (midi). L’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au concours et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants. Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes et non contrefaites. Le Participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.
Les participations au concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Les vidéos seront à transmettre par voie électronique en utilisant l’application « WETRANSFER ».

La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, …) ainsi que des lois et règlements applicables en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur. Ce concours est ouvert aux participants physiques en France métropolitaine et les participants résidant en Région Centre-Val de Loire. Tout participant mineur devra nécessairement avoir requis et obtenu une autorisation parentale avant son inscription au Concours.
Cette autorisation parentale, pourra être exigée par l’Organisateur avant l’attribution du gain. L’Organisateur se réserve le droit de résilier tout compte dont le titulaire est un mineur qui ne remettrait pas l’autorisation parentale dans les délais requis.

5.2 Une même vidéo peut être coréalisée par deux participants au maximum. Dans ce cas, l’un d’eux se désignera lors de l’inscription comme « réalisateur principal ». Si la vidéo est lauréate d’un des prix, les participants déclarés comme « réalisateurs principaux » pourront être récipiendaires des dotations, et feront leurs affaires de la répartition entre eux.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des modalités de la répartition entre deux coparticipants. Le Participant garantit que la vidéo proposée est originale et qu’il est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle attachés à cette vidéo. A ce titre, le Participant fera son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard, notamment leur droit à l’image, et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. Concernant la bande son, le Participant garanti être l’ayant droit de la musique utilisée dans le film ou avoir acquis l’autorisation d’usage auprès de l’auteur ou de ses ayant droit (en savoir plus sur le site de la SACEM).
Une attestation pourra être demandée par l’Organisateur s’il le juge nécessaire. De façon générale, le Participant garantit l’organisateur du présent Concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord. Le Festival Les InviZibles se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

5.3 Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Concours et de ce présent règlement.

5.4 L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du Concours. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Concours.

5.5 L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.

5.6 L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent Concours en raison d’événements indépendants de sa volonté. Ainsi, si pour quelque raison que ce soit, ce Concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions au Concours, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

5.7 L’Organisateur pourra décider d’annuler le Concours ou une participation s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.

5.8 En s’inscrivant au Concours, le Participant s’engage à ce que l’ensemble des contenus déposés sur le Site respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement, sans que cela ne soit limitatif :

• Respecte l’ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ;
• Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers ;
• Ne contient pas de propos dénigrants, diffamatoires, agressifs ou injurieux ;
• Ne contient pas de contenus liés à un intérêt manifestement commercial ou à but promotionnel ;
• Ne présente pas de caractère pédophile ;
• Ne contient pas de messages ou d’informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant heurter la sensibilité de mineurs ou du plus grand nombre ;
• Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire ;
• N’incite pas à la discrimination qu’elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle, l’âge ou les opinions politiques ;
• N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme ;
• N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• Ne contient pas de mentions de marques déposées ;

Cette liste n’est pas exhaustive. L’Organisateur se réserve le droit, sans avoir à le justifier, de ne pas publier ou de retirer du Site, sans délai ou notification préalable les contenus (vidéos et/ou messages) qui relèveraient ou qu’il estimerait relever des catégories ci-avant listées, les contenus qui ne seraient pas en adéquation avec le thème du Concours ou qui seraient sujets à controverse avec le thème en compétition ainsi que tous contenus pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété.

3 prix seront décernés : Grand prix du Jury, du Public, Scénario. Une pré-sélection de 30 films sera diffusée publiquement lors de plusieurs projections dédiées au Festival du Cinéma et du Court-Métrage Les InviZibles sur la période de septembre 2024. Cette sélection sera effectuée par un comité composé de membres du personnel de l’Organisateur et de professionnels du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. Les partenaires officiels du Festival Les InviZibles ne participent pas à la présélection des finalistes, que ce soit directement ou indirectement. Cette collection composée de 30 films sera diffusée lors de plusieurs projections publiques, organisées notamment dans les salles de cinéma Pathé Gaumont à Orléans. Les participants du seul fait de leur participation autorisent donc l’Organisateur à diffuser leurs vidéos dans le cadre de la promotion de ce Festival. Les lauréats retenus pour les prix décernés seront dévoilés lors de la soirée de remise de prix (date et lieu à définir).

Les gagnants remporteront un prix sous forme de statuette symbolisant le prix. Le prix du jury s’établira principalement sur les critères suivants :

• La pertinence de la vidéo par rapport au thème du Concours-La qualité et l’originalité du scénario
•  La qualité technique, de photographie et de mise en scène
• L’appréciation personnelle

Le Prix du Public sera remis au participant dont le film aura obtenu le score le plus élevé lors d’un vote organisé le jour de la projection en septembre 2024. Le vote est ouvert à toute personne physique à l’exception des personnes physiques en charge de l’organisation du Concours. Les gagnants ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation à ce concours.

Le fait de participer au Festival du Cinéma et du Court-Métrage entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du concours au-delà d’un délai de 2 mois, courant à compter de la fin du concours. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par le tribunal compétent.

9.1 Pour participer au Festival Les InviZibles, vous devez nécessairement fournir certaines informations personnelles vous concernant (ci-après « les Données »):

• Nom,
• Prénom,
• Adresse e-mail valide des parents ou des titulaires de l’autorité parentale ou votre adresse e-mail si vous êtes un participant majeur
• Adresse postale (numéro de rue, code postal, ville, pays)
• Date de naissance,

Ces Données sont désignées les « Données d’inscription ». Ces Données d’inscription sont nécessaires à l’exécution du contrat du Festival Les InviZibles auquel vous souhaitez participer. Votre date de naissance est nécessaire afin que nous puissions, conformément à l’article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous assurer d’obtenir le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un mineur. Lorsque l’enfant est âgé de moins de 16 ans, le consentement par le titulaire de la responsabilité parentale est impératif sous la forme d’une autorisation écrite. A défaut de fournir ces données ou de répondre à ces conditions, vous ne pourrez pas participer.

9.2 Le Festival Les InviZibles respecte la vie privée de chacun et reconnaît que traiter les données à caractère personnel d’une façon à la fois légale et appropriée constitue une importante responsabilité sociale. Nous vous invitons à consulter l’article 7 « Vos droits » de notre notice d’information sur le traitement de vos données personnelles.

9.3 Les Données à caractère personnel collectées et traitées par le Festival Les InviZibles dans le cadre du Festival du Cinéma et du Court Métrage ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présent règlement. Néanmoins, les Données de Participation pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin de conservation de la preuve de votre participation, de l’envoi des dotations ou de vos consentements pour la défense des droits du Festival Les InviZibles.

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des prix effectivement et valablement gagnés. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du challenge.

L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.

La participation aux compétitions 3MINUTESCHRONO et ORLINZCLIP est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation des utilisateurs en tant que public au Festival du Cinéma et du Court Métrage Les InviZibles, est payant par l’achat d’un pass commercialisé sur le site web officiel des InviZibles : www.lesinvizibles.fr

Conditions de participation

Pour participer au Orlin’Z Clip c’est gratuit et il suffit de remplir le formulaire d’inscription, avec un lien Wetransfer contenant :
● Le clip musical déjà réalisé.
● L’affiche du clip musical

Orlin’Z Clip se décharge de toute responsabilité si une musique a été utilisée sans l’accord ou l’autorisation de ayants droits.

Déroulement du processus de sélection

Une fois la période pour postuler close, les organisateurs regarderont l’ensemble des clips reçus pour sélectionner une dizaine de clips qui constitueront la sélection officielle.
Les clips musicaux seront projetés lors de la compétition devant un jury de professionnels, qui désignera les gagnants. Chaque clip sera visionné par l’ensemble des organisateurs qui sélectionnent collégialement une dizaine de clips. Orlin’Z Clip n’apporte aucune précision sur ses choix qui reste à sa discrétion. Les deux lauréats, du prix du public et du prix du jury, se verront offrir un prix (trophée en cristal) ainsi qu’une reconnaissance.

Acceptation du règlement

La présentation d’un clip musical à Orlin’Z Clip, organisé par Le Festival Les InviZibles, implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Orlin’Z Clip, se réserve le droit de modifier les conditions ou de les annuler, et ne saurait encourir une quelconque responsabilité à ce titre. Dans ces cas, elle veillera à en informer les auteurs candidats dans les meilleurs délais.

Informatique et libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de Orlin’Z Clip sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ». En application de cette loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. En tout état de cause, les données personnelles communiquées par les candidats seront exclusivement utilisées dans le cadre de la résidence. Les informations personnelles ainsi que les scénarios envoyés ne seront pas divulgués ou utilisés en dehors de cet événement.

Droit à l’image

Les sélectionnés autorisent Le Festival Les InviZibles, à prendre des photos et des vidéos ainsi qu’à communiquer et diffuser les clips sur la page Instagram, YouTube et réseaux sociaux du festival Les InviZibles, pour la promotion et déroulement de la compétition, ainsi que dans un but de promotion et de communication sur tous supports utilisés par l’équipe Les InviZibles.